calcul heures supplémentaires

C'est ainsi que commença la déchéance des forums Requiem & Wizard's Lair
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etmini
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calcul heures supplémentaires

Messagepar etmini » 02 Oct 2020, 11:13

J'ai une petite question sur les heures sup' car on n'est pas d'accord avec mon associé ce qui risque de créer des tensions parmis les employés.

Mon mode de calcul est repris de la société qui officiait avant et qui a été liquidée.

il s'agissait d'un lissage sur l'année, 169h par mois, puis on paye les heures sup' (on en paye pas mal)

aujourd'hui, il veut rendre le calcul hebdomadaire...

je trouve que c'est compliqué pour rien, qui a raison?
Shien t'es plus con que la moyenne d'un fil de commentaires twitter.

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Boldhead.
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Re: calcul heures supplémentaires

Messagepar Boldhead. » 02 Oct 2020, 11:25

Est ce que tu dispose d'un accord d'entreprise ou de branche régissant la questions des HS ?
Question subsidiaire : de quelle convention conllective dépend ta société ?

A première vue, le calcul hebdomadaire est plus souhaitable (d'un point de vue "légal") car permet de prendre en compte les majorations à 25% vs celles à 50%.
You probably couldn't see for the light but you were staring straight at me.

Samish
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Re: calcul heures supplémentaires

Messagepar Samish » 02 Oct 2020, 11:55

etmini a écrit :
je trouve que c'est compliqué pour rien, qui a raison?


Ton expert comptable !

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chattard
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Re: calcul heures supplémentaires

Messagepar chattard » 02 Oct 2020, 13:45

Samish a écrit :
etmini a écrit :
je trouve que c'est compliqué pour rien, qui a raison?


Ton expert comptable !


l.o.l. Le social par un comptable, c'est à peu près l'équivalent de se faire opérer par un vétérinaire.

Je vois pas ce qui est compliqué à organiser un calcul hebdomadaire (qui est le principe, à défaut de norme organisant différemment le calcul du temps de travail) ?

Ceci étant, la question de Boldhead, prise de manière large : "quelle est la source ?" est la première question à se poser. En principe, pas d'annualisation sans accord de branche ou d'entreprise (l'employeur pouvant aménager unilatéralement les périodes de référence dans la limite de 4 à 9 semaines).

L'annualisation a surtout un intérêt si vous avez des périodes hautes et basses (pour éviter par exemple de payer 35 heures des salariés qui n'en font que 30 en période basse et de leur payer des heures supp des la 36ème heure en période haute).

Par ailleurs, je suis un peu circonspect sur le système en tant que tel: 169 heures par mois c'est avec des RTT ? Si ce n'est pas le cas c'est problématique car la durée légale correspond à 151,67 heures par mois donc même en annulation, vous devriez avoir un declenchement duu paiement des HS à partir des 1.607 heures.

Enfin bref, une nouvelle fois, la première étape est de voir comment tout cela est formalisé car le régime de la durée du travail a pas mal bougé au cours du temps.


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