[chattard] Contrat de mariage

[Matsaya]

Google à beau faire semblant de dominer le monde, les initiés savent où aller pour chercher les vrais réponses : MTGfr.

Bon, je vais bientôt me marier et je ne seras pas contre un conseil pour que cela reste une sickbrag et non une déchatte-tilt.
En bref, faut-il voir un notaire pour faire un contrat de mariage ou pas ?

En moins bref.
On a discuté régie matrimoniale, et on est tout les deux partant dans l'idée pour la communauté réduite aux acquêts. Deux questions/problèmes cependant.
a) Madame (et oui, je suis un mâle cis-blanc me mariant avec une femme, j'ai honte) est sage-femme de formation et il n'est pas impossible (mais peu probable) qu'elle fasse du libérale à un moment. Si on est partant pour partager les bénéfices, les dettes un peu moins.
b) Pour le moment et le futur proche, pas d'enfant mais pas impossible que cela arrive un jour. J'ai cru comprendre que suivant le type de régime matrimoniaux c'était une bonne idée de mettre une clause comme quoi au décès "tout" va au conjoint restant.

Du coup, se pose les questions :
1) Autre régime matrimoniale (participation aux acquêts + éventuel contrat) ?
2) Contrat de mariage ?

Sachant que pour le moment on n'a pas une grosse fortune (si on excepte les cartes MtG), pas de biens immobiliers et pas de dettes. Est-il utile d'aller voir un notaire, ou pas ? Au vu de a), est ce que la communauté réduite aux acquêts est une grosse connerie ?
D'autres conseils ?


Merci !

[Nokiou]

Heu, on me corrigera peut-être, mais si vous n'avez pas de biens à l'heure actuelle, et que vous n'avez pas une importante disparité de revenus, est-il utile de faire un contrat de mariage ? Parceque ce que tu dis sur le reste (succession, emploi libéral), ce sont des choses qui se règle très bien en dehors du contrat de mariage, non ?

Et pour les cartes, il faut toujours cacher à sa femme ce que ça vaut vraiment, sinon elle préfère te faire acheter des choses utiles, comme une voiture plutôt que d'avoir de k€ qui dorment dans des classeurs

[Mazz]

D'autres conseils ?

Ne te marie pas.

[Ranche]

D'autres conseils ?

Payer chattard

[TiGrOu]

C'était il y a un moment pour ma part, mais qui dit contrat de mariage dit notaire.
Le contrat de mariage entre en compte uniquement si tu veux passer d'un mariage basé sur le régime de la communauté à un mariage sur la séparation des biens (je simplifie par rapport à ce que je me souviens ; si tu veux de plus amples détails il y a des sites spécialisés)

[Matsaya]

Pas de grosses disparité de revenus. Peut-être que le contrat n'est pas nécessaire et que le régime de base est très bien. J'avais juste un peu peur pour le côté libéral et la gestion de l'héritage si enfants il y a un jour (si on est proprio à ce moment par exemple).

Ne te marie pas.

Tiens, je ne m'y attendais pas. Ou alors de la part de quelqu'un de chauve et d'aigri…

Payer chattard

Je ne suis pas sur Paris. Mais si

maître

m'assure que au vu de la situation pas trop compliquée, on peut rédiger des documents nous-même sur ses conseils (i.e sans passer devant un notaire), voir qu'il n'y a besoin de rien, je veux bien le dédommager pour un éventuel entretien téléphonique. Je peux fournir des cartes, du fromage Suisse qui pue, ou autres selon sa convenance.

Pour le iste de TiGrOu, je regarde cela de suite.

Pour les € de cartes, elle a une vague idée que cela vaut beaucoup de fric, mais accepte que cela ne soit pas revendu, puisque c'est (je la cite) «utile» puisque tu t'amuses avec. C'est la perle rare !

[chattard]

Bien que j'eusse été ravi de fournir gracieusement un avis sur la question, je crains qu'à part t'adresser mes félicitations, je ne sois pas d'une grande aide : n'étant pas marié et n'ayant pas fait de droit de la famille depuis ma première année de droit en 2004/2005, je n'ai strictement aucune compétence en la matière...

[Mr. Grand]

Par contre ça fera 0,5K pour les félicitations, faut pas déconner, il a quand même passé 16 bonnes secondes à rédiger ce post. .

[TiGrOu]

J'ai un peu de temps, je t'explique ce que nous avions fait nous il y a 8 ans.

Quand nous avons aménagé dans la région, ma femme gagnait beaucoup plus que moi, elle avait fait l'apport immobilier et donc pris seule le crédit de la maison.
Nous nous sommes mariés 5 ans après et même si les salaires s'étaient équilibrés elle avait la maison et surtout ses billes qui avaient été mises dedans ; donc même si j'avais mis beaucoup dans tous les gros travaux j'étais loin de pouvoir prétendre à quoique ce soit sur cette partie.
De mon côté j'avais également moult cartes Magic d'une valeur conséquente qu'elle ne comptait pas autrement que "c'est ta collection, je ne vois pas pourquoi je voudrais quoique ce soit".
Quand nous nous sommes mariés on s'est dit que même si un jour ne prenait un crédit immobilier pour faire du locatif l'existant ne devrait pas être redistribué.
On a donc pris rendez-vous avec un notaire et opté pour un contrat de mariage simple sur la séparation des bien pure et simple.
En gros ce qui est à toi reste à toi que ce soit avant, ou pendant le mariage.
A noter l'exception faite sur le domicile familial dont l'éventuelle vente revient au propriétaire (ma femme dans mon cas) mais ne peut être faite sans l'accord des deux.

Le deuxième contrat (participation aux acquêts) est à mon sens au même niveau que pas de contrat (communauté universelle) car tout enrichissement effectué pendant le mariage sera divisé à la fin.

[Tap]

Pour le côté profession libérale, si ça t'inquiètes tant que ça, il suffit qu'elle créé sa boite avec responsabilité limité (donc EIRL ou SELARL) pour ne pas mettre en danger son patrimoine personnel (et le tien, donc).

[flopif]

Communauté réduite aux acquets ça veut dire que si demain vous achetez, lors du divorce la moitié lui reviendra même si elle a participé à hauteur de 0€ au remboursement du crédit. Est-ce vraiment ce que tu veux ?

edit : Félicitations au fait !

[TiGrOu]

Ca concerne aussi les enrichissement.
Supposons que demain il se marie et dans 2 mois il vend pour 500K de cartes ou touche le loto, bah ce sera split.

[Kadero]

Si tu pense qu'elle passera en libéral il est plus safe de fair eun contrat en séparation de biens .. pour éviter justement de partager les éventuelles dettes.
Pour ce qui est de la protection du conjoint en cas de décès, dans ce cas tu peux (juste après le mariage avec contrat) aller voir un notaire pour faire une donation au dernier vivant. C'est un acte facturé par le notaire qui complétera ton contrat de mariage.

[Lanfeust]

Séparation des biens si un des 2 au moins en est profession libérale, au final ca vous protege tous les deux.

[Matsaya]

Bon, pour finir ça va être rdv avec notaire pour contrat. Séparation des biens ou participation aux acquets, à voir. Dans les deux cas : protégé pendant le mariage si dette, et si fin du mariage, chacun garde ses dettes.

Je pense que la plupart des gens s'en foutent, mais si j'ai écrit c'était surtout pour vous dire que j'avais lu tous les messages, et vous remercier d'avoir pris le temps de me répondre.

[JuNi0r]

D'autres conseils ?

Ne te marie pas.

+1

[power team]

Pour le côté profession libérale, si ça t'inquiètes tant que ça, il suffit qu'elle créé sa boite avec responsabilité limité (donc EIRL ou SELARL) pour ne pas mettre en danger son patrimoine personnel (et le tien, donc).

A la CCI, on m'avait indiqué qu'en cas de faillite de l'entreprise, ça ne te protégeait pas au final.

[Tap]

Bah si, c’est le but.

Il y’a 2 exceptions à ma connaissance : quand tu contracte un prêt bancaire (car les banques te demandent de t’engager personnellement a priori), et en cas de faute de gestion du gérant (donc magouille manifeste ou erreur grossière).

Les cotisations sociales sont personnelles et restent dues même en cas de liquidation aussi (mais ça, si t’es pas idiot tu les as provisionnées).

Voilà, tout le reste, c’est couvert par la responsabilité limitée.

[power team]

Oui pardon je n'ai pas préciser en cas de prêt bancaire, ce qui est très souvent le cas dès que tu montes un projet

[Tap]

Bah, pour une sage femme, je me rend peut être pas compte, mais j'aurais pensé qu'il fallait pas bcp de matos et donc que pas besoin de faire un prêt justement.

C'est pas pareil si elle compte ouvrir un cabinet obv.

[power team]

Quand il parle de libérale c'est ouvrir un cabinet, faut acheter le matos, ta clientèle, une voiture de fonction, louer un cabinet...

Bon peu de chance de couler en tant que sage femme je pense, mais bon t'as quand même ça au dessus de la tête.

[Kaptain]

Mais la dernière fois que je m'étais intéressé au sujet, les sage-femmes en libéral n'en était pas à devoir prendre un prêt au démarrage pour pouvoir assumer le coût démentiel des assurances qui les étranglent dès le démarrage de leur activité ?
Ça a changé ou ils se sont décrispés ?

[Matsaya]

Yep, à priori libéral = cabinet. Pas un gros truc, mais tout de même des frais à avancer au début.
Et des assurances particulières pour ne pas risquer bonbon en cas de soucis. Par contre aucune idée du coup de celles-ci.

Après, ce n'est pas sûr qu'elle devienne libéral un jour, mais vaut mieux prévenir que pleurer.

[alfly]

@ tap : c'est justement la banane, ce statut ne sert à rien, les mecs qui ont pondu ça avaient vraiment du temps à perdre...

[arni alo]

Bien que j'eusse été ravi de fournir gracieusement un avis sur la question, je crains qu'à part t'adresser mes félicitations, je ne sois pas d'une grande aide : n'étant pas marié et n'ayant pas fait de droit de la famille depuis ma première année de droit en 2004/2005, je n'ai strictement aucune compétence en la matière...

Ok, tout s'explique donc :
http://www.letribunaldunet.fr/actualite ... vorce.html