Des Experts en droit ici?

C'est ainsi que commença la déchéance des forums Requiem & Wizard's Lair
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GrusonPierre
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Des Experts en droit ici?

Message par GrusonPierre » 05 Fév 2009, 14:52

Je loue depuis 6 mois environ un T2 avec ma copine.
malheureusement depuis ces 6 mois ont est sans cesse emmerder par un groupe de squateur qui squate le rez de chaussé, 4 ou 5 dans un T1.
Des gars all time drugs et bourré jsque a ca va mais les gars essyent de taper l'incruste chez nous, y a de la pisse et du vomi dans la cage d'escalier sans cesse, ca commence a être reloud.

Le proprio s'en fou un peu quoi...

J'envoi aujourdui une lettre recommandé pour dire que nous nous cassons, mais j'ai 3 mois de pré avis, puis je faire quelque chose pour me barrer dans le moi?
merci

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Message par TiGrOu » 05 Fév 2009, 14:56

MAITRE CHATAAAAAAAAAAAAAAARD !!!

A la rescousse.

TiGrOu.
"Oh putain ! J'ai avalé ma dent ..."
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Re: Des Experts en droit ici?

Message par Etienne » 05 Fév 2009, 15:25

ça va passer par un constat d'huissier pour mesurer l'insalubrité du lieu.
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Re: Des Experts en droit ici?

Message par MerkLeCrevard » 05 Fév 2009, 15:28

...qui se fera tabasser par tes squatteurs. mmh :-k
Si y'a vraiment eu 1000 et quelques voix oubliées en plus des soupçons de fraude dans quelques fédérations et que ça se joue à 26 voix, cette élection a moins de légitimité que lhf dans le thread commander.

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Re: Des Experts en droit ici?

Message par roucoulade » 05 Fév 2009, 15:54

Des photos devraient suffir.

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Re: Des Experts en droit ici?

Message par Pr Fizzwizzle » 05 Fév 2009, 16:14

Comme Barney, il faut que tu fasse une vidéo pour vendre l'insalubrité du lieu. Quelques photo de fumeurs de crack mort dans une flaque de substance indéterminée sur fond de death metal devrait faire l'affaire.
"La méchanceté suppose[...] une certaine réflexion. L’imbécile, ou la brute, ne s’attarde pas à réfléchir ou à raisonner. Il agit par instinct, comme un bœuf de labour, convaincu qu’il fait le bien, qu’il a toujours raison, et fier d’emmerder tout ce qu’il voit différer de lui"

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Re: Des Experts en droit ici?

Message par chattard » 05 Fév 2009, 16:54

Jamais étudié ce domaine du droit, mais après de courtes recherches:

66. – Possibilité de réduction à un mois – En effet, les circonstances dans lesquelles le preneur peut donner congé moyennant un préavis réduit à un mois, sont désormais les suivantes, le texte de l'article 15 ayant fait l'objet de trois modifications successives :

obtention d'un premier emploi (L. n° 2002-73, 17 janv. 2002) ;

mutation ou perte d'emploi ;

nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi (L. n° 1994-624, 21 juill. 1994) ;

locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ;

locataires bénéficiant du revenu minimum d'insertion (L. n° 90-449, 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement).


=> tu ne sembles pas rentrer pas dans un des cas de dérogation possible.


90. – Cas de l'insalubrité du logement – En marge de l'application des motifs énoncés par l'article 15, I, comme justifiant la réduction du délai de préavis, on doit mentionner un important courant jurisprudentiel qui admet soit la dispense totale de préavis, soit sa réduction lorsque le locataire se trouve contraint de quitter le logement pour cause d'insalubrité.
Plutôt que d'une réduction du préavis, même si c'est parfois le fondement retenu, il s'agit en réalité de la résiliation du bail pour manquement du bailleur à son obligation de délivrance et d'entretien. Cependant alors que la résiliation judiciaire ne prend effet qu'à la date à laquelle elle est ordonnée (V. Cass. 3e civ., 20 nov. 1984 : Bull. civ. III, n° 193. – Cass. 3e civ., 26 juin 1991 ; Bull. civ. III, n° 188. – Cass. 3e civ., 13 mai 1998 : Bull. civ. III, n° 98), les tribunaux ont admis ici la résiliation à la date du départ du locataire.

Ainsi en a-t-il été jugé :


en présence de puces dans le logement (CA Angers, ch. civ., 12 nov. 1998 : JCP N 1999, p. 1120, note A. Djigo. – CA Reims, 12 nov. 1998 : Juris-Data n° 1998-047519 ; Loyers et copr. 1999, comm. n° 205, note B. Vial-Pedroletti) ;

en cas d'inhabitabilité des lieux à raison de problèmes d'évacuation des eaux usées (CA Paris, 6e ch. B, 3 mai 2001 : Juris-Data n° 2001-144775 ; Loyers et copr. 2002, comm. n° 87, note B. Vial-Pedroletti) ;

en cas d'absence de ventilation (CA Bordeaux, 1re ch. A, 18 janv. 2000 : Loyers et copr. 2000, comm. n° 135, note B. Vial-Pedroletti ; Juris-Data n° 2000-106726) ;

en cas d'humidité excessive (CA Paris, 6e ch. B, 16 janv. 2003 : Juris-Data n° 2003-200354 ; AJDI 2003, p. 198).

Mais d'autres décisions s'en tiennent aux motifs précis énumérés par l'article 15-I et jugent que le préavis est dû en totalité (CA Versailles, 1re ch., 11 oct. 1996 : Loyers et copr. 1997, comm. n° 134 ; Juris-Data n° 1996-045082. – CA Nancy, 2e ch. civ., 13 janv. 2000 : Juris-Data n° 2000-137778. – CA Paris, 6e ch. C, 9 janv. 2001 : Juris-Data n° 2001-132318).


=> l'insalubrité est donc un motif qui te reste ouvert, sans être safe. Ce qui me semble problématique dans ton cas, c'est qu'il s'agit de l'insalubrité des dépendances, et pas du logement en lui même.

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Re: Des Experts en droit ici?

Message par GrusonPierre » 05 Fév 2009, 17:14

merci chattard, je pense que c'est un peu rapé vu que mon appart est quand même il est vrai assez safe :/

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Re: Des Experts en droit ici?

Message par Xuelynom » 05 Fév 2009, 17:25

Oué désolé pour toi mais je pense pas que des mecs qui pissent dans un couloir fassent du logement un truc insalubre... sauf à justifier d'un bambin allergique à l'urine d'ivrogne...
http://www.maitre-eolas.fr/2008/02/20/872-les-caisses-de-l-etat-sont-vides-c-est-la-faute-des-etrangers

J'ai un nouveau maître, et c'est un abbé : http://atheisme.free.fr/Biographies/Meslier.htm

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Re: Des Experts en droit ici?

Message par JeanS » 05 Fév 2009, 20:18

y a moyen que je reprenne ton appart' ?
"If you come to the Pro Tour to cheat, I'm going to catch you."

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Re: Des Experts en droit ici?

Message par Le Miko » 05 Fév 2009, 21:22

JeanS a écrit :y a moyen que je reprenne ton appart' ?


Ca pourrait faire fuire les squatteurs

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Re: Des Experts en droit ici?

Message par AngeloRei » 06 Fév 2009, 11:00

Ton proprio est il propriétaire de l'immeuble ou juste de ton appart ?
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Re: Des Experts en droit ici?

Message par GrusonPierre » 06 Fév 2009, 15:36

de l'immeuble

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Re: Des Experts en droit ici?

Message par AngeloRei » 06 Fév 2009, 15:44

Donc l'appart du bas est loué aux squatteurs par ton proprio ?
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Re: Des Experts en droit ici?

Message par AlexisB » 06 Fév 2009, 15:48

Sinon tu peux te casser et t'asseoir sur ta caution.

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Re: Des Experts en droit ici?

Message par GrusonPierre » 06 Fév 2009, 15:53

admettons je me barre aujourd'hui? et j'ai aps besoi nde payer les 3 mois a venir?

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Re: Des Experts en droit ici?

Message par AngeloRei » 06 Fév 2009, 15:54

Ou mieux, présenter ton successeur à ton proprio à l'amiable, mais tu risques d'avoir du mal à vendre l'appart si les escaliers sont pleins de gerbe/excrements/flaques douteuses...

Mais sensibilises-y ton proprio, c'est SON bien qui perd de la valeur...

Edit : Te barre pas aujourd"hui, il te demanderais les loyers jusqu'à la fin...
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Re: Des Experts en droit ici?

Message par AngeloRei » 06 Fév 2009, 15:58

Ou pas Raphaël. Si c'est loué à un et que ses potes squattent c'est bien loué, sinon, crois moi que le proprio aurait déjà fait venir la Police...Il est où ton appart Pierre ? un beau quartier ou un quartier daube ?
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Re: Des Experts en droit ici?

Message par roucoulade » 06 Fév 2009, 16:02

Je vois pas pourquoi la police viendrat, c'est pas si simple l'histoire du squat angelorei.

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Re: Des Experts en droit ici?

Message par AngeloRei » 06 Fév 2009, 16:06

A Limoges c'est un peu plus simple qu'à Paris...Mais pas forcément la police, au moins lancer une procédure...

mais si son proprio fait la sourde oreille quand Pierre en parle, y a moyen que ca soit loué pour de vrai...
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Re: Des Experts en droit ici?

Message par Morty » 06 Fév 2009, 16:17

De toute façon, même si les mecs étaient des pseudo squatteurs, on peut pas les expulser avant le 15 mars à cause de la trève hivernale donc ça règle pas le problème de Pierre.

Ne surtout pas partir sans la caution, 3 mois de loyer c'est très suffisant pour faire intervenir un huissier.

Sinon, tu as la possibilité de consulter l'ADIL, Pierre, du temps où j'étais à Limoges ils étaient avenue de la Libération, à côté de l'ADEME.
Et dans le pire des cas, la solution amiable existe avec tout bailleur. Mieux vaut un arrangement moyen qu'un mauvais procès
Tu demandes à le rencontrer pour négocier en vertu d'une gêne manifeste et tu négocies de porter le préavis à 1,5 ou 2 mois.

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Re: Des Experts en droit ici?

Message par GrusonPierre » 06 Fév 2009, 16:21

Mon appart est juste a coté de la mairie, c'est plutôt bien comme quartier. Ya pas grand soucis. Je pense que l'appart est loué à un type. Et qu'il est ensuite squatté par 4 ou 5 gars.

le probleme c'est que c'est par période. On va pas les voir pendant 3 mois et ensuite epndnt une semaine c'est l'hallu, après on est au dernier étage donc ca va ca passe.
Mais la voisine d'au dessus s'est barré hier. Elle en pouvait plus. Ma copine a discuté avec et a priori elle vivait un peu un enfer.

Moi a la limite que les gars squattent ils font leur life, mais le prob c'est que ma copine bosse le soir de temps en temps dans la restauration quand elle revient seul et qu'elle tombe sur desg ars en trai nde pisser dans le couloir (bien etroit) en train de vomir completement déchiré on sait pas ce qui peut arriver. Il règne comme un sentiment d'insécurité quoi.

Le proprio s'en fou totalement quoi: "oui oui je ferais le point avec lui oui oui oui oui, je fais venir quelqu'un pour nettoyer dans 3-4 jours, oui oui oui"

les flics sont déjà venu rien n'y fait, c'est un peu la loose, mon appart est genial mais le rez de chaussé fou les boules quoi. Je peux même plus taper des soirées.

Ma cremaillere s'est resumé le gars et monté on le connaissait pas obv, il a squatter 5 heures ivre mort, ils nous a montré son gun, le matin pour partir il voulai tque je lui file a bouffer ect.

Bon j'avais discuer gentiment avec lui en lui faisant comprendre que chez moi c'est chez moi et que chez lui c'est chez lui et il l'a compris. Mais en ce moment c'est hard.






ENsuite morty merci pour tes conseils je vais me renseigner, mais a priori le proprio "en a rien à foutre et il reste 3 mois à payer"

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Re: Des Experts en droit ici?

Message par Xuelynom » 06 Fév 2009, 22:44

erf moi je suis en plein déménagement et ma copine a les jetons pasque des mecs squattent l'entrée des fois...

Faut dire que l'interphone ben... si on appuie sur n'importe quel bouton, ça ouvre l'entrée... A cause du cabinet de 2 médecins qui veulent que tout le monde puisse leur filer 22 euros pour leur causer de leur gastro. Et ces cons ne débranchent pas leur machin qui ouvre à tout le monde la nuit ou le week end, du coup c'est comme si yavait pas d'interphone.
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Misplay
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Re: Des Experts en droit ici?

Message par Misplay » 07 Fév 2009, 00:38

De mémoire, j'avais un pote qui avait trouvé un moyen de pression pour son proprio.

En gros, il y avait une démarche possible pour payer son loyer sur un compte particulier, auquel le proprio pourra accéder uniquement quand il aura fait les démarches nécessaires.

Ca permet à la fois de faire pression (il ne perçoit pas le loyer), tout en prouvant ta bonne foi (tu ne refuses pas de payer, puisque tu vires la tune sur le dit compte pour que le loyer soit mis en "stand-by").

Mon explication est un peu flou, mais en te tournant vers les instances concernées, ya moyen d'en apprendre plus.

Si je devais m'aventurer dans ce genre de démarche, j'essayerai la mairie ou les assistantes sociales de secteurs, qui sont des spécialistes dans le domaine du logement (en Bretagne, on appelait ça des CDAS ou Centre Départemental d'Action Social, mais ici à Paris, elles sont regroupées dans un vague truc qui s'appelle les "circonscriptions". Yen a une à Créteil par exemple).

Je ne sais pas si ça pourra t'aider, mais dans le doute, je préfère poster, on ne sait jamais...

EDIT: oups! Lu un peu trop vite, je pensais que tu souhaitais conservé l'appart'. Ce qui n'a pas l'air d'être le cas apparemment...

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Re: Des Experts en droit ici?

Message par guivre1408 » 07 Fév 2009, 10:55

fait une descente a la batte de baseball
Even if you play mind funeral early, you are still going to get rid of four lands that your opponent might need. If not the chance of hitting good spells that alter the game state is worth it as well, IMO.

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